Tout savoir sur le PEL

Tout savoir sur le PEL

Plan épargne logement, un nom qui s’il est connu du plus grand nombre cache plus d’un avantage. Que ce soit en vue d’un achat immobilier où il se révèle très intéressant, ou utilisé en produit d’épargne pour d’autres projets, le PEL est aujourd’hui l’une des meilleures solutions du marché pour une épargne sûre et avantageuse.

Le fonctionnement du plan épargne logement (PEL)

Le PEL est un produit d’épargne assez unique en son genre. A la différence des livrets, le PEL, en tant que « plan d’épargne » impose un versement mensuel d’un montant minimum de 45 euros. On s’engage donc sur le moyen/long terme avec une durée de placement recommandée de 4 ans minimum et jusqu’à 10 ans par prorogation du contrat.

Il est possible d’effectuer des versements jusqu’à la dixième année. Au delà, les intérêts seront calculés sur le capital auquel les intérêts s’ajouterons d’une année sur l’autre.

Le taux du plan épargne logement

C’est un des atouts majeurs du PEL. En effet, le taux de rémunération du plan épargne logement est fixe sur toute la durée du contrat et ce dès la signature de ce dernier. Ainsi, si les taux baissent comme c’est le cas actuellement, c’est bien celui du jour de votre engagement qui sera retenu.

A ce jour, le taux en vigueur du plan épargne logement a été fixé à 2% par le gouvernement (2,5% pour les plans ouverts avant le 1er février 2015, revu à la baisse pour ceux signés après).

Le plafond du PEL

Autre avantage du plan, son plafond. Là où le commun des produits d’épargne classiques (nous parlons ici surtout des livrets) propose un plafond de versement de quelques milliers d’euros tout au plus, le plan épargne logement offre des possibilités plus élevées avec des versements autorisés jusque 61 200 euros.

Au delà de cette somme, il n’est plus possible d’effectuer de nouveaux versements. Sachez cependant que les intérêts de l’année viennent s’ajouter au capital pour générer d’autres intérêts l’année suivante.

Les conditions d’ouverture d’un PEL

Toute personne ayant sa résidence fiscale en France est en droit d’ouvrir un PEL, qu’elle soit mineure ou majeure, dans n’importe quelle banque commerciale française.

Le montant demandé à l’ouverture est de 225 euros associé à un versement annuel minimum de 540 euros qui peut être ramené à une périodicité mensuelle (45 euros), trimestrielle (135 euros) ou semestrielle (270 euros).

La fiscalité du plan épargne logement

Le PEL est soumis à une durée de souscription minimale de 4 ans. Au delà, il est possible de proroger sa durée chaque année (dans les 6 mois de la date anniversaire du contrat) et ce jusque sa dixième année.

Au cours de cet engagement, le PEL peut être clôturé, que ce soit par l’épargnant ou par la banque si les conditions contractuelles de versement n’ont pas été remplies.
Ainsi, plusieurs situations sont possibles et modifient la fiscalité liée au plan à la clôture, comme décrit ci-après:

Avant 2 ans

Le PEL est alors rémunéré au taux du compte épargne logement (CEL) en vigueur, il ne bénéficie plus des droits au prêts et à la prime d’Etat qui y sont lié. La possible retenue des prélèvements sociaux calculés dans les intérêts est alors restituée.

Entre 2 et 3 ans

Le PEL est rémunéré au taux prévu dans le contrat, il bénéficie plus des droits au prêt et de la prime d’Etat.

Entre 3 et 4 ans

Le PEL est rémunéré au taux prévu dans le contrat, il bénéficie des droits au prêt acquis jusque alors et la prime d’Etat est divisée par deux.

Entre 4 et 10 ans

Le PEL est rémunéré au taux prévu dans le contrat, il bénéficie des droits au prêt acquis et de la totalité de la prime d’Etat calculée sur la base de son plan.

Après l’échéance contractuelle du plan qui n’aura pas été prorogé ou sera arrivé au terme de sa dixième année, il est possible de le conserver pendant 5 ans pour qu’il génère des intérêts supplémentaires sans toutefois pouvoir faire de nouveaux versements.
A noter toutefois que les PEL ouverts avant février 2011 peuvent être conservés après échéance sans limite de temps.

PEL et prélèvements sociaux

Le plan épargne logement est soumis aux prélèvements sociaux qui sont calculés et retenus dans les intérêts versés chaque année.

PEL et impôts sur le revenu

Dès le 12ème anniversaire de votre PEL, les intérêts générés sont imposables au barème de l’impôt sur le revenu en vigueur.

Les droits au prêt et à la prime d’Etat

La force du plan épargne logement, outre les intérêts, réside également dans la possibilité de souscrire à un prêt se voulant avantageux et de bénéficier d’une prime d’Etat.

Le taux du prêt

Il est fixé à la signature du contrat. Pour les PEL signés après février 2015, ce taux est de 3,20 %. Ce n’est pas nécessairement un taux très intéressant aujourd’hui, mais il à l’avantage d’être fixe et peut potentiellement se révéler intéressant en cas de hausse des taux dans les années à venir.

Les droits au prêt

Les droits au prêt correspondent au montant total des intérêts générés pendant la durée de conservation du plan. Ces droits peuvent éventuellement faire l’objet d’une cession, pour un membre de la famille par exemple.

Les conditions du prêt

L’objet du prêt lié au PEL doit concerner une opération sur une résidence principale (achat et/ou travaux).

La prime d’Etat

Conditionnée depuis 2011 par l’octroi d’un prêt épargne logement supérieur ou égal à 5000 euros, la prime d’Etat est calculée par votre banque sur la base des droits au prêt accordés et du taux d’intérêt de ce dernier majoré de 100 points.
Cette prime est d’un montant maximum de 1000 euros (1525 pour le financement de logements dits « verts »).

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