Le Plan Epargne Entreprise, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Epargne Entreprise, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Epargne Entreprise (PEE) est constitué de valeurs mobilières et il est mis en place par une société au profit des employés. Ces derniers pourront y accéder sous conditions notamment au niveau de l’ancienneté.

Les conditions pour établir un PEE

Ce dispositif est facultatif, il n’existe pas dans toutes les entreprises. Il est judicieux de vous renseigner auprès de votre société, car elle est susceptible de proposer le PEE sans que vous le sachiez. Tous les salariés ont la possibilité d’y accéder, mais ils doivent tout de même attester d’une ancienneté minimale de trois mois. Une condition est également référencée du côté des sociétés et elle concerne l’effectif. Ce dernier doit être supérieur à un et inférieur à 250.

Lorsque toutes les conditions sont comblées, vous avez la possibilité de constituer une épargne tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Les versements bloqués pendant un délai de 5 ans

Lorsque vous avez souscrit à ce plan d’épargne, vous êtes invités à déterminer le montant des versements ainsi que la périodicité. Il faut toutefois noter qu’ils ne doivent pas dépasser 25 % de votre revenu annuel brut. De plus, ce PEE n’est pas exonéré, vous ne pourrez pas déduire les versements de vos revenus imposables. Sauf en cas de mention contraire, les revenus obtenus seront soumis aux prélèvements sociaux. En ce qui concerne l’investissement, il est réalisé sur des valeurs mobilières comme les fonds communs de placement, les SICAV ou encore les actions de l’entreprise…

L’objectif consiste à obtenir des revenus et dans certains cas de figure des plus-values. L’argent sur le PEE sera bloqué pendant un délai de 5 ans. Vous pourrez toutefois demander la levée de cette restriction si vous mettez en avant un motif valable. Ce dernier peut concerner le décès du conjoint, la naissance d’un 3e enfant, le mariage, une invalidité, la cessation du contrat de travail… Si vous vous trouvez dans une des conditions citées, vous devrez effectuer une demande de déblocage. Cette dernière sera présentée au gestionnaire du PEE, mais il faudra réaliser cette démarche au maximum six mois après l’évènement.

Trois cas de figure pour les versements

Il est nécessaire d’évoquer un peu en détail le cas des versements, car nous avons vu que vous aviez la possibilité d’effectuer librement des placements qui seront bloqués pendant 5 ans. Toutefois, le PEE peut être alimenté avec votre intéressement qui est versé dans les deux semaines. Il faut savoir que l’imposition n’est pas effective, mais les prélèvements sociaux seront au rendez-vous. L’abondement de la société peut être versé et le taux maximum est fixé à 300 % du versement et 8 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

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