Tout savoir sur le PAE, le Plan d’Epargne en Actions

Tout savoir sur le PAE, le Plan d’Epargne en Actions

Vous souhaitez profiter des performances qu’offrent les valeurs mobilières de placement en optimisant votre fiscalité ? Si vous optez pour un investissement sur le moyen/long terme, alors le plan d’épargne en action est peut-être fait pour vous !

Le fonctionnement du PEA

Le plan d’épargne en actions est un produit bancaire qui se décompose en deux comptes distincts mais directement liés. Il s’agît d’un compte de dépôt, qui sert en quelques sortes de tirelire ou de réserve, permettant d’investir en valeurs mobilières sur le second, appelé « compte titres ». Vous réalisez ainsi des achats ventes qui se reporteront au crédit de l’un ou l’autre des comptes selon vos investissements.

Le plafond du PEA

Comme beaucoup de solutions d’épargne, le PEA est soumis à un plafond. Celui-ci est à hauteur de 150 000 euros depuis le 1er janvier 2014 (131 000 euros avant cette date)

Les valeurs éligibles au PEA

Bien qu’il présente quelques restrictions, le plan d’épargne en actions permet d’investir sur un grand nombre de valeurs mobilières :

  • Actions et titres de sociétés dont le siège social se situe dans l’espace économique européen (hors Liechtenstein)
  • Parts de FCP
  • SICAV actions
  • Certificats d’investissements
  • Certificats mutualistes
  • Certificats paritaires

A ceci, quelques exceptions : Il n’est en effet pas possible d’investir dans les titres des sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel ainsi que dans ceux de sociétés bénéficiant d’un régime fiscal avantageux.

Pourquoi choisir le PEA ?

Vous allez naturellement penser qu’un compte titre classique permet bien sur de réaliser toutes ces opérations. C’est vrai, mais il n’offre pas cependant les nombreux avantages que propose le PEA.

Ce qu’il se passe si vous optez pour le compte titres classique (hors PEA)

Vous réalisez vos investissements en toute liberté et êtes dès lors soumis à l’imposition en vigueur sur les plus-values de valeurs mobilières, aux prélèvements sociaux et devez la plupart du temps vous acquitter des frais de tenue de compte de votre établissement bancaire.

Ce qu’il se passe si vous optez pour le PEA

Vous réalisez vos achats/ventes de valeurs mobilières depuis/vers l’un des deux comptes du PEA (compte dépôt et compte titres PEA). Les plus-values des opérations réalisées dans le cadre du PEA disposent d’une fiscalité très avantageuse, vous serez ainsi non assujetti à l’imposition sur les plus-values mais restez toutefois redevable des prélèvements sociaux.

La fiscalité en sortie de PEA

En cas de sortie (clôture) du plan, vous ne serez pas soumis à la même fiscalité selon la durée de conservation de ce dernier.

Avant 5 ans

Vous restez redevable de l’impôt sur les plus-values de valeurs mobilières(22,5 % avant 2 ans, 19 % entre 2 et 5 ans) et devez vous acquitter des prélèvements sociaux.

Entre 5 et 8 ans

Vous ne devrez vous acquitter que des prélèvements sociaux. Les plus-values réalisées dans le cadre du PEA ne sont alors pas imposables.

Après 8 ans

Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez ainsi au choix :

  • Conserver votre plan et continuer vos versements
  • Effectuer des retraits partiels : Vous ne pourrez plus faire de versements et ne payez que la part les prélèvements sociaux des plus-values correspondant au montant du retrait.
  • Clôturer le plan et vous acquitter des prélèvements sociaux, sans imposition autre.
  • Effectuer une sortie en rente viagère défiscalisée mais toutefois soumise aux prélèvements sociaux.

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