Comment déduire des impôts un don aux associations

Comment déduire des impôts un don aux associations

Une réduction d’impôt sur le revenu peut être observée lors d’un don effectué à un organisme. Il est toutefois intéressant de prendre en compte plusieurs informations, car tous les dons ne sont pas concernés.

Les conditions à respecter pour le don

Vous avez la possibilité d’effectuer le versement d’une somme d’argent (en une fois ou sous la forme de cotisations), d’un don en nature comme un objet ou de l’abandon des revenus. Toutefois, ils doivent être désintéressés et vous ne devez pas percevoir en retour une contrepartie. Par conséquent, l’argent transmis à une association ne doit pas vous donner accès à des avantages. La notion de contrepartie est acceptée dans le cadre des cartes de vœux ou des insignes, mais la valeur ne doit pas dépasser 65 euros par an.

Plusieurs conditions sont également à remplir pour les organismes, ils doivent avoir un but non lucratif, une gestion désintéressée et un objet social est nécessaire. Plusieurs associations peuvent ainsi vous donner accès à une réduction d’impôt comme une fondation, une œuvre caritative, des fonds (dotation, universitaire…), un organisme culturel… Ces informations sont valables pour un don effectué en France, mais certains établissements basés en Europe vous permettent d’obtenir ce même avantage.

Comment calculer la réduction de l’impôt ?

Si votre don et l’organisme répondent à toutes les exigences, vous avez la possibilité d’effectuer le calcul. Un pourcentage compris entre 66 et 75 % sera appliqué sur les sommes versées en fonction du type d’organisme. Il faut également noter que la réduction ne pourra pas atteindre plus de 20 % du revenu imposable pour certains établissements. Si toutefois ce seuil est dépassé, l’État vous propose de différer l’excédent. Ce dernier sera ainsi appliqué sur les 5 prochaines années.

Comment remplir la déclaration des revenus ?

La partie la plus complexe consiste à remplir correctement votre déclaration, car dans le cas contraire, vous ne pourrez pas jouir de cette fameuse réduction. Que ce soit en ligne ou avec la version papier, vous obtenez une notice explicative qui a l’avantage de vous aider pour la déclaration des dons à une association. En fonction de la situation, vous devez remplir la bonne case. En effet, pour un don effectué à une association qui a pour objectif d’aider les personnes démunies, vous devez inscrire le montant dans la case « 7UD ». Il faut toutefois noter qu’un taux de 75 % est appliqué et vous ne devez pas dépasser le plafond de 521 euros. De plus, ce dernier est commun aux sommes inscrites dans la case « 7VA ». L’État a tout de même une solution de secours si le seuil est dépassé, en effet les autres dons bénéficieront d’un taux de 66 %.

Pour ceux transmis à une association d’intérêt public ou à des partis politiques, vous devez remplir les cases «7UH » et « 7UF ». Dans ce cas de figure, l’administration fiscale applique un taux de 66 % et la réduction ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

Nous avons évoqué préalablement le report des dons si le seuil est franchi. Dans ce cas de figure, vous devez remplir les cases « 7XS » à « 7XY » de votre déclaration. Cette dernière vous invite à inscrire les dons versés ces 5 dernières années qui n’ont pas été pris en compte lors de la réduction fiscale. Il est donc conseillé d’accorder une attention particulière aux précédentes déclarations pour ne pas oublier un montant.

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